CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre «www.capricedesneiges.shop*» et son client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d’éventuels retours des produits commandés par le client sur le site internet www.capricedesneiges.shop. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente énoncées sur le site internet www.capricedesneiges.shop et déclare expressément les accepter sans réserve. Commande avec obligation de paiement avant livraison.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.
1) Textes, Photos et contenu du site
Les photos et textes du site internet www.capricedesneiges.shop n’ont qu’une valeur d’information et ne sont aucunement contractuels.
2) Prix
«www.capricedesneiges.shop* » a pour but la vente de produits régionaux, de souvenirs ainsi que de la décoration aux particuliers (et aux professionnels pour les cadeaux d’entreprise). Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone sous 48H maximum. Le client peut alors demander l’annulation de sa commande, l’échange du ou des produits manquants ou le remboursement si celle-ci est déjà payée est possible.
Zone Géographique de Livraison : «www.capricedesneiges.shop*» livre en Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie.
3) Commande
Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock, sauf libellé contraire : la disponibilité alors mentionnée est donnée à titre indicatif. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, nous communiquerons au client le délai d’approvisionnement prévu au moment de la commande. Le client sera alors libre d’accepter ce délai ou de le refuser, de remplacer le produit ou non. En cas de refus du produit, le remboursement pourra se réaliser soit en remplaçant le produit par un autre, soit par virement bancaire ou chèque. Dans tous les cas la condition de franco de port sera revue en fonction du nouveau montant de commande.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoyé au client par email.
«www.capricedesneiges.shop*» se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique.
Toutes les informations communiquées par le client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. «www.capricedesneiges.shop*» ne pourra donc être tenu pour responsable de conséquences d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.
4) Frais de port
Les frais de port sont indiqués en fin de commande. «www.capricedesneiges.shop*» précise que le poids de certaines marchandises peut varier légèrement en fonction des conditions atmosphériques, et de leur conditionnement (produit sujet à dessiccation).
5) Transport & livraison
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par «www.capricedesneiges.shop*» au transporteur, en l’occurrence La Poste ou Mondial Relay. «www.capricedesneiges.shop» s’engage à livrer le produit commandé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, «www.capricedesneiges.shop*» en informera le client par email comme indiqué dans le paragraphe ”Commande”.
Dans le cas ou le client ne reçoive son colis dans le délai prévu, il devra en prévenir «www.capricedesneiges.shop* » au plus vite par mail ou téléphone.
La responsabilité de «www.capricedesneiges.shop*» ne pourra en aucune manière être engagée pour des retards éventuels de livraison. Ceux-ci ne sauraient également donner droit au client de solliciter des dommages et intérêts.
Au cas où l’adresse de livraison soit erronée ou pas assez précise afin que le transporteur puisse livrer, le client sera seul responsable. En aucun cas il ne pourra être demandé de dédommagement à «www.capricedesneiges.shop*».
Le délai de livraison pour les produits disposant de la livraison gratuite, pour toute commande inférieure à 12€, est de 4 jours (délai indicatif). Au dessus de 12€, pour les produits disposant de la livraison gratuite, le délai de livraison est de 48h à 72h.
6) Paiements & Modes de paiement
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les Centres de Paiement Bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des Centres, la commande sera automatiquement annulée.
7) Paiement Sécurisé on-line par Carte Bancaire :
La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par les organismes bancaires de «www.capricedesneiges.shop* » en l’occurrence PayPal. Les informations que vous allez saisir (N° de carte et date de validité et cryptogramme) seront cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas ”en clair” sur Internet. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont jamais communiquées.
8) Garanties :
Lorsqu’un produit ne fonctionne plus, en cas de défaut de conformité du bien livré, «www.capricedesneiges.shop*» s’engage à y remédier et à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (à la hauteur des frais qui vous ont été facturé par «www.capricedesneiges.shop*»). Vous êtes toutefois invité à nous prévenir (par téléphone ou via le formulaire de contact) dans les 24 mois suivant la réception de votre colis.
Les produits devront cependant être retournés à l’adresse du magasin :
EI ASC
Caprice des Neiges
50 Rue de Plautret
Bellecombe
73260 Grand-Aigueblanche
Les articles achetés en magasin ne peuvent être échangés qu’en magasin sous présentation du ticket de caisse et sous 14 jours, aucun envoi ne sera effectué.
9) Droit de Rétractation :
Pour tout achat réalisé en ligne, le client dispose pour se rétracter d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans devoir motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Le délai court à compter du jour de réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine, intact, en y joignant impérativement les accessoires éventuels, notices d’emploi, bon de livraison. «www.capricedesneiges.shop*» s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées (à la hauteur des frais qui vous ont été facturé) et ce, dans un délai maximum de 14 jours, à réception du colis.
Sont exclus du droit de rétractation les produits qui se périment rapidement (tous les produits présents dans la page “Alimentaire” ainsi que les parfums d’intérieur et les bougies).
Ces conditions de retour ne s’appliquent pas lors d’un achat directement en magasin sans passer par le site internet.
Des dommages causés sur les produits commercialisés par : «www.capricedesneiges.shop*» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Responsabilité quand au contenu : alors même que «www.capricedesneiges.shop*» a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations publiées sur ce site web, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou de mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.
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11) Les Alcools
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, l’alcool est à consommer avec modération, il est interdit de vendre ou d’offrir de la boisson de 2eme, 3eme, 4eme, 5eme groupe aux mineurs de moins de 18 ans. En vous connectant sur la liste des produits alcoolisés le site www.capricedesneiges.shop, vous vous engagez à avoir plus de 18 ans et vous certifiez que les produits sélectionnés dans votre panier ne sont pas destinés à un mineur. «www.capricedesneiges.shop*» ne pourra pas être tenu responsable de l’utilisation faite des produits expédiés.
12) Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français.
A défaut d’accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l’interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive des Tribunaux d’Alberville (Savoie).
*www.capricedesneiges.shop est une marque de l’EI ASC